Se protéger juridiquement : CGV, contrats et propriété intellectuelle
Le guide pour comprendre ce qui te protège vraiment (et ce qui ne te protège pas encore) : conditions générales de vente, contrats de prestation, propriété intellectuelle, et gestion d'un désaccord avec un client.
- 15 leçons avec modèles de clauses commentées
- 5 quiz d'évaluation avec correction
- Des exemples de formulations prêtes à adapter
- Mises à jour incluses
Ce que tu vas savoir faire à la fin
Le programme
Comprendre ce qui te protège (et ce qui ne te protège pas)
Patrimoine séparé, RC pro, panorama des protections
Les CGV : ton cadre de référence
Ce qu'elles doivent contenir, B2C vs B2B
Le contrat de prestation
Les clauses qui protègent le plus, modèles commentés
La propriété intellectuelle
Qui possède quoi, cession de droits, cas particuliers
Gérer un désaccord ou un litige
Prévenir, réagir, savoir consulter un professionnel
Pour qui, pas pour qui
✓ Cette formation est pour toi si...
Tu n'as jamais de CGV ni de contrat clair, tu ne sais pas qui possède réellement ce que tu livres à tes clients, ou tu redoutes de ne pas savoir réagir face à un désaccord ou un litige.
✗ Ce n'est probablement pas pour toi si...
Tu es déjà accompagné·e par un avocat sur l'ensemble de ces sujets — cette formation te donne l'essentiel pour l'autonomie au quotidien, pas un service juridique personnalisé.
À savoir : Cette formation complète naturellement « Facturer et se faire payer à temps » (le volet paiement) et « De la première prise de contact au client payant » (le volet commercial).
Questions fréquentes
Cette formation remplace-t-elle un avocat ?
Non, elle donne les bons réflexes et les repères pour la majorité des situations courantes, mais ne remplace jamais un conseil personnalisé pour un litige déjà engagé ou une situation complexe.
Vais-je recevoir des modèles de clauses à copier directement ?
Oui, plusieurs exemples de clauses commentées sont fournis, à adapter à ta propre activité — pas des modèles universels à utiliser tels quels sans réflexion.
Combien de temps ai-je accès à la formation ?
L'accès est à vie, avec les mises à jour incluses.